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CAP SERVICES / COLETTE ME KNOW
11 rue Duphot
69003 LYON

N° siret : 40263675700039
Code APE : 8299Z
N° TVA : FR32 402636757

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société à responsabilités limitées CAP SERVICES COLETTE ME KNOW au capital de 4000 euros dont le siège social est à Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (69) sous le numéro B 402 636 757 ci-après dénommée « CAP SERVICES COLETTE ME KNOW » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « www.colettemeknow.bigcartel.com » .
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CAP SERVICES COLETTE ME KNOW.
CAP SERVICES COLETTE ME KNOW se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique “shop” de « www.colettemeknow.bigcartel.com ». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par les fournisseurs de la marque COLETTE ME KNOW. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

TARIFS

Les prix figurant dans la rubrique “shop” de « www.colettemeknow.bigcartel.com». sont des prix TTC en euro. « COLETTE ME KNOW » se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison, qu’elles aient lieu en France ou à l’étranger.

Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, appelés frais de port lors de la commande, sont calculés automatiquement pour un départ vers la France uniquement.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est bien sûr ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois pour les ventes hors de France, des frais de port supplémentaires seront ajoutés aux frais automantiquement génerés par le site www.colettemeknow.bigcartel.com .
Lors de la 1ère confirmation de commande, il sera demandé à l’acheteur d’effectuer la régule nécessaire avant de prendre en compte définitivement la commande.
Les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Colette Me Know n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

PAIEMENT

Trois possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :

- Paiement par carte via la plateforme Paypal, qui assure un règlement en ligne par Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Carte Aurore, Cofinoga, Privilège ou 4 Etoiles entièrement sécurisé. Il ne vous est pas nécessaire de disposer d'un compte Paypal pour effectuer votre paiement.

- Paiement Paypal via son compte Paypal.

- Paiement par chèque. Pour ce mode de règlement, merci de me contacter au préalable à colettemeknow@gmail.com .

LIVRAISONS

Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 8 jours ouvrables si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « COLETTE ME KNOW ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Toutes les commandes sont expédiées au départ de Lyon.

Colette Me Know utilise le mode de livraison suivant :

La lettre max
- envelloppe renforcée simple, emballage soigné et bullé
- rapidité : La distribution a lieu en J+2 (délai indicatif, envoi en France métropolitaine)
- un numero de suivi sur internet
- indemnisation en cas de perte

Pour toute demande particulière concernant la livraison veuillez me contacter à colettemeknow@gmail.com

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec le service client via colettemeknow@gmail.com en précisant votre numero de commande.

Le produit devra être retourné en Lettre Recommandée à

COLETTE ME KNOW
10 Rue Burdeau
69001 LYON

Service après-vente

Si l'article sous garantie s'avère endommagé ou cassé, Colette Me Know s'engage à le réparer ou le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente.
Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant.
Colette Me Know intervient également après le terme de la garantie commerciale, sur la base d'un devis gratuit qui sera établi sur simple demande à réception de votre article.
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter via colettemeknow@gmail.com .

Propriété intellectuelle

Colette Me Know est une marque déposée auprès de l'INPI.
Tous les éléments du site de www.colettemeknow.bigcartel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Colette Me Know.
L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Informations légales

Colette Me Know archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Colette Me Know seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Colette Me Know s'engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers.
Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par email à colettemeknow@gmail.com.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.